Déclaration d'accessibilité

Deepmob à la demande - Transdev Urbain Dieppe

Version du 27 avril 2026


1. Engagement d’accessibilité numérique

Transdev Urbain Dieppe s’engage à rendre le site de réservation Deepmob à la Demande accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette page présente les fonctions d’aide à la navigation, l’état de conformité du site, les contenus non accessibles identifiés, les moyens de signaler une difficulté et les voies de recours disponibles.

2. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par toutes les personnes, quels que soient leur matériel, leur logiciel, leur mode de consultation, leur environnement ou leurs capacités physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques.

Elle concerne notamment les personnes en situation de handicap, mais elle améliore plus largement la qualité d’usage du site pour tous les utilisateurs: lisibilité, navigation, compréhension des contenus, alternatives aux images, accès au clavier, contraste, structure des titres et compatibilité avec les technologies d’assistance.

3. Référentiel utilisé

Le site est évalué au regard du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), applicable aux services de communication au public en ligne concernés par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour toute information complémentaire sur le RGAA, vous pouvez consulter le site officiel consacré à l’accessibilité numérique.

4. Déclaration d’accessibilité

Transdev Urbain Dieppe s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels et, le cas échéant, applications mobiles ou mobiliers urbains numériques, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de réservation Deepmob à la Demande.

À cette fin, Transdev Urbain Dieppe met en œuvre une stratégie de mise en accessibilité comprenant la publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité, en cours de rédaction, et la publication des plans d’actions 2024-2026, également en cours de rédaction.

5. État de conformité

Le site de réservation Deepmob à la Demande est déclaré non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, car il n’existe pas, à ce jour, de résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Cette déclaration devra être mise à jour lorsqu’un audit de conformité sera réalisé ou lorsqu’un nouveau résultat d’audit sera disponible.

6. Résultats des tests

En l’absence d’audit de conformité en cours de validité, aucun résultat de test n’est disponible à ce stade.

Aucun taux de conformité, nombre de critères conformes, nombre de critères non conformes ou nombre de critères non applicables ne peut donc être communiqué dans la présente version.

7. Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, tous les contenus du site doivent être considérés comme non accessibles par hypothèse. Cette formulation sera révisée après réalisation d’un audit RGAA.

8. Dérogations et contenus non soumis à l’obligation

En l’absence d’audit, aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie.

En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

9. Technologies utilisées

Les technologies utilisées pour la réalisation du site sont les suivantes:

  • HTML5;
  • CSS;
  • JavaScript.

10. Environnement de test

En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés à ce stade dans le cadre d’une évaluation documentée.

11. Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation de conformité.

12. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Deepmob à la Demande pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Vous pouvez également contacter ou vous rendre à l’Agence Deepmob 3 place Sémard, 76200 Dieppe.

Votre demande doit permettre d’identifier le contenu ou le service concerné, la difficulté rencontrée et le moyen de contact permettant de vous répondre.

13. Traitement des données liées aux demandes accessibilité

Les informations transmises dans le cadre d’une demande liée à l’accessibilité sont utilisées uniquement pour analyser la difficulté signalée, vous répondre, vous proposer une solution alternative lorsque cela est possible et suivre l’amélioration du service numérique.

Les données concernées peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, le contenu de votre demande, les échanges associés et les informations nécessaires au suivi de la réponse. Elles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Transdev Urbain Dieppe et, si nécessaire, aux prestataires techniques intervenant sur le site.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les règles applicables au suivi des sollicitations usagers. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités prévues par la politique de protection des données du site de réservation Deepmob à la Demande.

14. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

15. Établissement et mise à jour de la déclaration

La déclaration source a été établie le 19 juin 2024 et mise à jour le 27 avril 2026.